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C-26, r. 84 - Règlement sur les dossiers d’un conseiller en ressources humaines ou en relations industrielles agréés cessant d’exercer

Article 3.03
Versions de la disposition

Texte complet
3.03. Le gardien doit communiquer aux clients du conseiller dont il a la garde des dossiers, les renseignements pertinents concernant l’état de leur dossier, tenir à jour ces dossiers et prendre les autres mesures conservatoires nécessaires afin de sauvegarder les intérêts des clients de ce conseiller.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 54, a. 3.03.
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